Réglementation et normes acoustiques
Accueil ● Réglementation et normes acoustiques

Spectra - architecte du silence

Réglementation et normes acoustiques

SPECTRA réalise ses études acoustiques et/ou conçoit ses solutions d’insonorisation selon les textes réglementaires ou les normes en vigueur suivantes :

Normes acoustiques et réglementation pour la protection des travailleurs

Correction acoustique des locaux de travail :

  • Arrêté du 30 août 1990 pris pour l’application de l’article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail
  • NF EN ISO 14257 : Janvier 2002 – Acoustique – Mesurage et description paramétrique des courbes de décroissance sonore spatiale dans les locaux de travail en vue de l’évaluation de leur performance acoustique

Exposition des travailleurs aux bruits et bruit comme facteur de pénibilité :

  • Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
  • Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires
  • Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l’exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité
  • Arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d’exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail
  • NF EN ISO 11690-2 : Janvier 1997 – Acoustique – Pratique recommandée pour la conception de lieux de travail à bruit réduit contenant des machines – Partie 2 : Moyens de réduction du bruit
  • NF EN ISO 9612 : Mai 2009  – Acoustique – Détermination de l’exposition au bruit en milieu de travail – Méthode d’expertise

Détermination de performances  / Détermination de niveaux :

  • NF EN ISO 1820 : Février 1997 – Acoustique – Mesurages sur silencieux in situ
  • NF EN ISO 11546-2 : Novembre 2009  – Acoustique – Détermination de l’isolement acoustique des encoffrements – Partie 2 : Mesurages sur site (aux fins d’acceptation et de vérification)
  • NF EN ISO 11957 : Novembre 2009 – Acoustique – Détermination des performances d’isolation acoustique des cabines – Mesurages en laboratoire et in situ
  • NF EN ISO 11201 : Décembre 2013 – Acoustique – Bruit émis par les machines et équipements – Détermination des niveaux de pression acoustique d’émission au poste de travail et en d’autres positions spécifiées dans des conditions approchant celles du champ libre sur plan réfléchissant avec des corrections d’environnement négligeables

Normes acoustiques et réglementation pour les bruits émis dans l’environnement

Bruits de voisinage :

  • Décret no 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique
  • Arrêté du 10 mai 1995 relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage
  • Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique
  • Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
  • NF S 31-010 : Décembre 1996 – Acoustique – Caractérisation et mesurage des bruits de l’environnement – Méthodes particulières de mesurage
  • NF EN 61400-11 : Décembre 2004 – Aérogénérateurs – Partie 11 : techniques de mesure du bruit acoustique – caractérisation de l’émission du bruit d’une éolienne
  • FD S 31-160 : Novembre 2007 – Acoustique – Caractérisation et mesurage des bruits de l’environnement – Application de la norme NF S 31-010 aux stands de tirs

Installations classées pour la protection de l’environnement (soumis à déclaration ou à autorisation) :

  • Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement

Infrastructures :

  • Arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières
  • Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit
  • Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme
  • Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
  • Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit
  • Arrêté du 3 septembre 2013 illustrant par des schémas et des exemples les articles 6 et 7 de l’arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit
  • NF S 31-085 : Novembre 2002 – Acoustique – Caractérisation et mesurage du bruit dû au trafic routier – Spécifications générales de mesurage

Autres :

  • ISO 10847 : Août 2008 – Acoustique – Détermination in situ de la perte par insertion de tous types d’écrans antibruit en milieu extérieur

Normes acoustiques pour la détermination des niveaux de puissance à partir de la pression acoustique

  • NF EN ISO 3740 : Juillet 2001 – Acoustique – Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit  – Guide pour l’utilisation des normes de base.
  • NF EN ISO 3744 : Février 2012 – Acoustique – Détermination des niveaux de puissance acoustique et des niveaux d’énergie acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique – Méthodes d’expertise pour des conditions approchant celles du champ libre sur plan réfléchissant.
  • NF EN ISO 3746 : Juin 2012 – Acoustique – Détermination des niveaux de puissance acoustique et des niveaux d’énergie acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique – Méthode de contrôle employant une surface de mesure enveloppante au-dessus d’un plan réfléchissant.
  • NF EN ISO 3745 : Janvier 2013 – Acoustique – Détermination des niveaux de puissance acoustique et des niveaux d’énergie acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique – Méthodes de laboratoire pour les salles anéchoïques et semi-anéchoïques

Normes acoustiques et réglementation dans les bureaux

Bureaux et espaces associés :

Bureau individuel ou collectif, call-center, open-space, restaurant, salle de réunion, ….

  • NF S 31-080 : Janvier 2006 – Acoustique – Bureaux et espaces associés – Niveaux et critères de performances acoustiques par type d’espace
  • NF EN ISO 3382-3 : Février 2013 – Acoustique – Mesurage des paramètres acoustiques des salles — Partie 3 : Bureaux ouverts
  • NF S 31-199 : Mars 2016 – Acoustique – Performances acoustiques des espaces ouverts de bureaux