Lettre d’information Numéro 8 : Etude acoustique initiale ICPE

Publié le 08 mars 2010 par Spectra dans : Lettres d'informations

Spectra-lettre-information-etude-cartographie-bruit-atelier

 

Au sommaire ce mois ci :

• Etude de cas : Etude d’Impact acoustique
– Installation classée selon l’arrêté du 23/01/97 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

– Bruit de voisinage : Le décret n° 2006-1099 du 31août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique fixe les valeurs maximales : de l’émergence globale, des émergences spectrales et du correctif lié à la durée d’apparition du bruit.

 
Télécharger la lettre d’information n°8